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Paiements PAC 2019 : prochaines échéances

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PAIEMENTS PAC : LES PROCHAINES ECHEANCES

Le ministère annonce un versement des avances PAC à partir du 16 octobre, puis les étapes suivantes.

Si la majorité des aides est versée en octobre, le versement de leurs soldes devrait se dérouler entre décembre et le printemps prochain selon les exploitations :

à partir du 16 octobre :

Paiement d’un acompte à hauteur de 70% des aides découplées (DPB, paiement vert, surdotation des 52 premiers ha, paiement JA), et des aides couplées animales ;
paiement d’un acompte sur ICHN en Zone défavorisée (85%, pour les dossiers totalement instruits par la DDT(M), y compris les primo-déclarants)

  • à partir du 15 décembre : solde des aides découplées et ICHN
     
  • à partir de fin janvier 2020 : solde d’ABA et d'ABL
     
  • Courant février 2020 : solde des aides aux veaux bio, soja, protéagineux, chanvre, légumineuse fourragère
     
  • Courant mars 2020 : solde des aides aux semences de légumineuses, et semences de graminées.
     
  • A partir de mars 2020 : Aides MAEC et aides BIO
     

(calendrier à confirmer pour le solde des aides ovines : c’était janvier-février en 2018)

Avertissement :

Compte tenu de l’expérience des années précédentes, les dates listées ci-dessus sont à prendre avec prudence, même si la plupart des retards d’instruction dans les DDTM sont résorbés.
A noter que des décalages par rapport à ce calendrier peuvent cependant être parfaitement normaux ; par exemple :

  • Le versement de l’avance sur le paiement vert sera au fil de l’eau dans les départements où la fin de la période obligatoire de présence des couverts SIE survient après la mi-octobre  (en Seine -Maritime, Calvados et dans la manche) ;
  • Le versement de l’avance sur les aides bovines est reporté après la période de détention de 6 mois des vaches laitières ou allaitantes qui se termine après le 16 octobre  (Exemple : déclaration ABA le 05/05/2019 entraînant une fin de période de détention au 06/11/2019 - paiement environ 10 jours plus tard) ;
  • Report du versement dans le cas où l’instruction du dossier PAC n’est pas terminé (par exemple pour le traitement de certaines clauses de transfert).

Comment consulter ses relevés de paiements sur Télépac

Il s’agit de se connecter à son espace personnel sur Telepac (si besoin à l’aide du  nouveau code Telepac reçu de la DDT et à conserver).
1- Cliquer sur l’année à laquelle se réfère le paiement dans le menu « Données et documents ».

1- Cliquer sur l’année à laquelle se réfère le paiement dans le menu « Données et documents ».

2- Télécharger le relevé de situation de paiement dans le sous onglet orange "Courriers". 
(Les plus avertis peuvent consulter le menu "PAIEMENTS" pour avoir une vue d’ensemble des paiements par date, par nature d’aides, etc…

2- Télécharger le relevé de situation de paiement dans le sous onglet orange "Courriers".  (Les plus avertis peuvent consulter le menu "PAIEMENTS" pour avoir une vue d’ensemble des paiements par date, par nature d’aides, etc…

3- Télécharger le relevé de situation des aides à la date choisie, souvent le dernier alors en bas. Ce document explique en détail le calcul des aides par mesure et les versements – exemple :

3- Télécharger le relevé de situation des aides à la date choisie, souvent le dernier alors en bas. Ce document explique en détail le calcul des aides par mesure et les versements 

Légende :

Montant envoyé pour versement sur votre compte = somme effectivement versée sur le compte bancaire.

Montant versé à des tiers = Montant directement transféré vers un tiers (cession de créances…)

Montant déduit par l’ASP =   totalité ou portion de montant trop perçu d’aide antérieure, prélevé sur ce paiement.

Montant en attente de versement = Montant effectivement calculé mais dont le versement sera effectif ultérieurement (pour raisons particulières)

Faits principaux : Nature des aides concernées par le relevé de paiement concerné.

 

4- La compréhension de l’opération se fait en confrontant le montant précédent et le montant ainsi afficher. Exemple :

4- La compréhension de l’opération se fait en confrontant le montant précédent et le montant ainsi afficher.

► En savoir plus sur la PAC 

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