Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Toutes les actualités > Dernières évolutions réglementaires en AB

Dernières évolutions réglementaires en AB

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

L’utilisation des serres chauffées en AB et des effluents d’élevages industriels, encadrés dans la dernière version du guide de lecture INAO pour l’application des règlements AB.

Serres chauffées en bio : c’est possible, sous conditions

La question de la production de fruits et légumes bio sous serres chauffées a été tranchée le 11 juillet 2019. L’INAO rend possible le chauffage des serres en bio, tout en l’encadrant. Le dernier guide de lecture précise que le chauffage des serres est possible uniquement dans le respect des cycles naturels.

Au stade de la production, la commercialisation des tomates, courgettes, poivrons, aubergines et concombres biologiques est interdite entre le 21 décembre et 30 avril sur le territoire métropolitain.

Les producteurs sont soumis à l’obligation d’utiliser uniquement des énergies renouvelables pour chauffer les serres, pour toutes les exploitations entrant en conversion à partir du 1er janvier 2020. Pour les exploitations en conversion ou certifiées avant cette date, cette obligation entrera en vigueur au 1er janvier 2025.

Ces obligations ne s’appliquent pas à la production de plants. (Guide de lecture, version du 11 juillet 2019, p 7).

Effluents industriels en bio : que dit la nouvelle réglementation ?

En décembre dernier, l’évolution du guide de lecture avait fait beaucoup parler, en interdisant l’utilisation d’effluents issus d'élevages en système de caillebotis ou grilles intégral ainsi que les effluents issus d'élevages en cages Suite aux discussions du premier semestre 2019, le comité national AB de l’INAO s’est réuni en juillet. Afin d’assouplir cette règle, un critère supplémentaire a été ajouté : la taille de l’élevage. Attention toutefois, cet assouplissement reste provisoire !

Seront désormais interdits, à compter du 1er janvier 2021, sur les terres en agriculture biologique, les effluents issus d’élevages en système caillebotis, grilles intégrales ou élevages en cages et dépassant les seuils de :

  • 85 000 emplacements pour les poulets
  • 60 000 emplacements pour les poules pondeuses
  • 3 000 emplacements de porcs de plus de 30 kg
  • 900 emplacements de truies

Les espèces non citées (canards, veaux de boucherie, lapins...) ne sont donc plus visées par l’interdiction, n’étant pas concernées par un seuil européen de taille d’élevage industriel. Les volailles de chair ne sont pas concernées car élevées au sol.

A noter : en 2020, en cas d’utilisation de ces produits, les organismes certificateurs le notifieront sur le rapport de contrôle, sans sanction.

Au 1er juillet 2022, les critères établis en décembre 2018 s'appliqueront (sans lien de taille d’élevage), ainsi seront exclus d'une utilisation sur des terres bio au sens de l'annexe I, les effluents d'élevage :

  • Issus d'exploitations en système caillebotis ou grilles intégrales
  • Issus d'exploitations en système cages
    (Guide de lecture, version du 11 juillet 2019, p 69).

Sources : INAO, Chambres d’agriculture des Pays de la Loire et de Normandie

Publication

  • Agriculture biologique,  Politiques et réglementations environnementales,  Normandie,  Calvados,  Eure,  Manche,  Orne,  Seine-Maritime

    Le résumé des points essentiels de la réglementation.

  • Agriculture biologique,  Politiques et réglementations environnementales,  Normandie,  Calvados,  Eure,  Manche,  Orne,  Seine-Maritime

    Le résumé des points essentiels de la réglementation.

  • Agriculture biologique,  Politiques et réglementations environnementales,  Bovin viande,  Normandie,  Calvados,  Eure,  Manche,  Orne,  Seine-Maritime

    Le résumé des points essentiels de la réglementation.

  • Agriculture biologique,  Politiques et réglementations environnementales,  Caprin,  Ovin,  Normandie,  Calvados,  Eure,  Manche,  Orne,  Seine-Maritime

    Le résumé des points essentiels de la réglementation.

  • Agriculture biologique,  Politiques et réglementations environnementales,  Normandie,  Calvados,  Eure,  Manche,  Orne,  Seine-Maritime

    Le résumé des points essentiels de la réglementation.

  • Agriculture biologique,  Politiques et réglementations environnementales,  Volaille,  Normandie,  Calvados,  Eure,  Manche,  Orne,  Seine-Maritime

    Le résumé des points essentiels de la réglementation.

  • Agriculture biologique,  Politiques et réglementations environnementales,  Volaille,  Normandie,  Calvados,  Eure,  Manche,  Orne,  Seine-Maritime

    Le résumé des points essentiels de la réglementation.

  • Agriculture biologique,  Politiques et réglementations environnementales,  Normandie,  Calvados,  Eure,  Manche,  Orne,  Seine-Maritime

    Le résumé des points essentiels de la réglementation.