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Avances PAC 2019 : Versement à partir du 16 octobre

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Le versement des avances a bien débuté le 16 octobre pour la grande majorité des déclarants PAC.

Les virements bancaires de l’ASP ont débuté "sur toute ou partie" des aides découplées et couplées animales (avance de 70%), ainsi que l’ICHN (85% après stabilisateur budgétaire provisoire).

NB : Le versement de l'avance sur paiement vert est reporté après la période obligatoire de présence des couverts végétaux SIE dans les départements du Calvados, de la Manche et la Seine Maritime.

Parfois au niveau individuel, le paiement vert sera versé dans un second temps, comme pour certaines aides animales dont l’instruction du dossier n’est pas finalisée.

En fait, il y aura plusieurs trains de paiements (24 octobre, 30 octobre, mi-novembre, fin novembre) pour gérer également une minorité de retards d'instruction de dossiers complexes par exemple.

Comment consulter ses relevés de paiements sur Télépac

Les exploitants peuvent retrouver le détail des aides versées dans le relevé de situation téléchargeable sur TELEPAC.

Il s’agit de se connecter à son espace personnel sur Telepac (si besoin à l’aide du  nouveau code Telepac reçu de la DDT et à conserver).
1- Cliquer sur l’année à laquelle se réfère le paiement dans le menu « Données et documents ».

1- Cliquer sur l’année à laquelle se réfère le paiement dans le menu « Données et documents ».

2- Télécharger le relevé de situation de paiement dans le sous onglet orange "Courriers". 
(Les plus avertis peuvent consulter le menu "PAIEMENTS" pour avoir une vue d’ensemble des paiements par date, par nature d’aides, etc…

2- Télécharger le relevé de situation de paiement dans le sous onglet orange "Courriers".  (Les plus avertis peuvent consulter le menu "PAIEMENTS" pour avoir une vue d’ensemble des paiements par date, par nature d’aides, etc…

3- Télécharger le relevé de situation des aides à la date choisie, souvent le dernier alors en bas. Ce document explique en détail le calcul des aides par mesure et les versements – exemple :

3- Télécharger le relevé de situation des aides à la date choisie, souvent le dernier alors en bas. Ce document explique en détail le calcul des aides par mesure et les versements 

Légende :

Montant envoyé pour versement sur votre compte = somme effectivement versée sur le compte bancaire.

Montant versé à des tiers = Montant directement transféré vers un tiers (cession de créances…)

Montant déduit par l’ASP =   totalité ou portion de montant trop perçu d’aide antérieure, prélevé sur ce paiement.

Montant en attente de versement = Montant effectivement calculé mais dont le versement sera effectif ultérieurement (pour raisons particulières)

Faits principaux : Nature des aides concernées par le relevé de paiement concerné.

 

4- La compréhension de l’opération se fait en confrontant le montant précédent et le montant ainsi afficher. Exemple :

4- La compréhension de l’opération se fait en confrontant le montant précédent et le montant ainsi afficher.

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