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Les documents d’urbanisme

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Le Schéma de COhérence Territoriale SCOT

  • peut se réaliser à l'échelle d'un Pays.
  • prévaut sur tous les autres documents d'urbanismes (PLU, Carte Communale...)

Le Plan Local d'Urbanisme PLU

  • peut se réaliser à l'échelle d'une ou plusieurs communes
  • remplace progressivement le Plan d'Occupation des Sols POS

La carte communale

  • Les communes ou groupements de communes non dotées d'un POS ou d'un PLU peuvent élaborer une carte communale
  • Elle doit être compatible avec les documents d'aménagement éventuellement applicables sur la commune

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Coutumes et usages locaux

Clôtures, cours d’eau, passages, baux ruraux, aménagements des bois, le guide des usages locaux précise les usages en vigueur dans la Manche.

Ce code se veut un guide pour prévenir les conflits, quand une situation n'est pas envisagée par un contrat. En dehors de toute relation contractuelle, les usages s'imposent à tous quand c'est la loi qui y renvoie expressément.

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