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Les documents d’urbanisme

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Le Schéma de COhérence Territoriale SCOT

  • peut se réaliser à l'échelle d'un Pays.
  • prévaut sur tous les autres documents d'urbanismes (PLU, Carte Communale...)

Le Plan Local d'Urbanisme PLU

  • peut se réaliser à l'échelle d'une ou plusieurs communes
  • remplace progressivement le Plan d'Occupation des Sols POS

La carte communale

  • Les communes ou groupements de communes non dotées d'un POS ou d'un PLU peuvent élaborer une carte communale
  • Elle doit être compatible avec les documents d'aménagement éventuellement applicables sur la commune

Contact

Besoin d'informations ?

Nathalie MARIE

Assistante Pôle Territoires Environnement

Tél : 02 33 06 49 90