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La charte GEPER

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Pour une gestion économe et partagée de l'espace rural - GEPER

Elle comprend

  • des engagements et des finalités communes aux 5 signataires : Conseil départemental, DDTM, Chambre d’agriculture, Association des Maires ruraux et Association des maires de la Manche

  • un diagnostic territorial de la Manche pour comprendre les 4 principaux enjeux de la charte GEPER

  • des fiches pratiques pour accompagner la construction de vos projets d'aménagement

Elle s'adresse

  • aux élus locaux, aux porteurs de projets dans les réflexions et la construction de projets d'aménagement du territoire

  • aux agriculteurs qui ont un projet de construction

 

3 finalités fondatrices 

  • Élaborer une vision concertée de l’utilisation de l’espace rural et une lecture partagée des réglementations

  • Développer et moderniser harmonieusement l’agriculture, représentant un pilier économique fort

  • Valoriser le cadre de vie, la typicité du territoire et des paysages ruraux 

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Les thèmes développés

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Contact

Besoin d'informations ?

Nathalie MARIE

Assistante Pôle Territoires Environnement

Tél : 02 33 06 49 90

Coutumes et usages locaux

Clôtures, cours d’eau, passages, baux ruraux, aménagements des bois, le guide des usages locaux précise les usages en vigueur dans la Manche.

Ce code se veut un guide pour prévenir les conflits, quand une situation n'est pas envisagée par un contrat. En dehors de toute relation contractuelle, les usages s'imposent à tous quand c'est la loi qui y renvoie expressément.

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