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Construire en zone agricole

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Des projets de constructions de maisons se font de plus en plus insistants autour de votre exploitation agricole ? 

A l’inverse, c’est vous qui souhaitez construire un bâtiment agricole ou un logement de fonction ?

Quel que soit le projet de construction, une autorisation d’urbanisme doit être déposée en Mairie. Elle sera examinée par l’Administration et les personnes publiques associées. 

Contact

Besoin d'informations ?

Nathalie MARIE

Assistante Pôle Territoires Environnement

Tél : 02 33 06 49 90

Coutumes et usages locaux

Clôtures, cours d’eau, passages, baux ruraux, aménagements des bois, le guide des usages locaux précise les usages en vigueur dans la Manche.

Ce code se veut un guide pour prévenir les conflits, quand une situation n'est pas envisagée par un contrat. En dehors de toute relation contractuelle, les usages s'imposent à tous quand c'est la loi qui y renvoie expressément.

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