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Urbanisme

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Elu, agriculteur, particulier

Développez des comportements et des actions plus économes en espace et évitez le gaspillage.

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Nathalie MARIE

Assistante Pôle Territoires Environnement

Tél : 02 33 06 49 90

Coutumes et usages locaux

Clôtures, cours d’eau, passages, baux ruraux, aménagements des bois, le guide des usages locaux précise les usages en vigueur dans la Manche.

Ce code se veut un guide pour prévenir les conflits, quand une situation n'est pas envisagée par un contrat. En dehors de toute relation contractuelle, les usages s'imposent à tous quand c'est la loi qui y renvoie expressément.

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