Compensations des impacts agricoles
La réalisation d’infrastructures routières, de zones d’activité, de zones d’urbanisation à vocation d’habitat, de projets éoliens sont quelques-unes des opérations entraînant généralement, pour les exploitants agricoles, une perte de foncier. Ce préjudice impacte une partie de leurs moyens de production.
Pour réparer les préjudices subis des indemnités peuvent être versées et/ou des aménagements spécifiques peuvent être créés pour permettre aux agriculteurs de continuer leurs activités dans des conditions normales.
L’aménagement foncier réparateur
Pour certaines opérations, il est possible de procéder à des compensations foncières ou à des opérations d’aménagement foncier destinées à compenser les préjudices subis.
Les impacts d'un chantier sur les exploitations peuvent être réparés ou amoindris dans le cadre d'opérations d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF ex remembrement). Ces AFAF sont menés par le Conseil départemental, avec la participation de la Chambre d'agriculture.
En plus de ces aménagements / compensations foncières, le maître d’ouvrage doit réparer l’ensemble des préjudices directs, matériels qui subsistent.
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- Protocole d’indemnisation des propriétaires fonciers et des exploitants agricoles
- Barème pertes de récoltes pour 2017 - Base 2016