Aménager, regrouper le parcellaire
Des avantages pour les agriculteurs et les collectivités
La dispersion du parcellaire coûte cher
Comparaison des coûts pour
- la culture de 10 ha de maïs
- la culture de 10 ha de blé
- l’outil d’aménagement (remplaçant du remembrement) qui permet de restructurer une commune ou un territoire intercommunal.
- Carte des aménagements fonciers dans la Manche
- Pourquoi pratiquer des échanges de terres agricoles ?
- Les différents modes d’échanges
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Permanence assurée tous les mardis matin
de 9h à 12h
Pôle Territoire - 02 33 06 49 90
Coutumes et usages locaux
Clôtures, cours d’eau, passages, baux ruraux, aménagements des bois, le guide des usages locaux précise les usages en vigueur dans la Manche.
Ce code se veut un guide pour prévenir les conflits, quand une situation n'est pas envisagée par un contrat. En dehors de toute relation contractuelle, les usages s'imposent à tous quand c'est la loi qui y renvoie expressément.