Je suis propriétaire non exploitant
Vous êtes propriétaire de foncier et/ou de bâti agricole et vous vous interrogez sur les différentes modalités de transfert de ces biens.
Vous avez un rôle important dans la cession de l’exploitation. Afin que l’exploitant en place prépare au mieux son départ, et que le candidat à la reprise s’intéresse à l’exploitation et réalise un projet fiable, les modalités de transfert doivent être affichées.
Plus vos intentions sont connues en amont du projet, plus la transmission se réalisera sereinement.
Dans ces démarches, différents interlocuteurs peuvent vous aider comme les Chambres d’agriculture, les notaires, la SAFER, les centres de gestion, les DDTM …
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Boîte à outils
- Comment transmettre mon foncier et/ou mon bâti
- L'évaluation de l'exploitation
- Quel statut juridique pour mon foncier et/ou mon bâti
- Quelle fiscalité pour mon foncier et /ou mon bâti
- Les autorisations d'exploiter