Je suis propriétaire non exploitant
Vous êtes propriétaire de foncier et/ou de bâti agricole et vous vous interrogez sur les différentes modalités de transfert de ces biens.
Dans ces démarches différents interlocuteurs peuvent vous aider comme : les Chambres d’agriculture, les notaires, la SAFER, les centres de comptabilité, les DDTM ...
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Boîte à outils
- Comment transmettre mon foncier et/ou mon bâti
- Comment évaluer mon foncier et/ou mon bâti
- Quel statut juridique pour mon foncier et/ou mon bâti
- Quelle fiscalité pour mon foncier et /ou mon bâti
- Puis-je bénéficier d'une aide à la transmission
- Les autorisations d'exploiter (l'accord du propriétaire est obligatoire dès lors qu'il y a location d'un bien)
Agenda
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