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Directive Nitrates

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6e programme d'actions adopté

Le nouveau programme d’actions de la Directive Nitrates pour la région Normandie, paru début août 2018 s'applique depuis le 1er septembre 2018 dans toutes les parcelles situées en zone vulnérable.

Les règles d’application du 6e programme résultent de la prise en compte de quelques nouvelles modifications, d’une harmonisation entre les ex régions Haute et Basse Normandie, et le maintien de certaines particularités départementales.

L’ensemble des documents d'information sera bientôt disponible.

Plusieurs documents d’ores et déjà accessibles :

D'autres éléments à retenir : Gestion des intercultures : attention aux obligations SIE (PAC) et/ou en Zone Vulnérable

Téléchargez l'arrêté du 6e programme d'actions normand

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